PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a annonc? une acc?l?ration du
calendrier de la ristourne qui sera accord?e aux particuliers sur la fiscalit? des carburants, pour compenser les gains de
TVA r?alis?s en 2004 par l'Etat du fait de la flamb?e des cours du p?trole.
"Vous vouliez qu'on aille vite,
et bien vous ?tes servis", a lanc? le ministre de l'Economie aux d?put?s, lors de la s?ance des questions d'actualit? ?
l'Assembl?e nationale, en annon?ant que cette baisse de la TIPP (taxe int?rieure sur les produits p?troliers) pourrait
intervenir d?s le 1er d?cembre.
Il a confirm? que la commission de parlementaires et d'experts charg?e de
calculer les ?ventuels exc?dents de recettes fiscales li?s ? la flamb?e des prix du p?trole se r?unirait la semaine
prochaine.
"Au milieu du mois de novembre, elle aura les chiffres d'octobre et le Premier ministre m'a
autoris? ? vous dire que, si nous nous mettions d'accord sur les chiffres d'octobre, c'est d?s le 1er d?cembre que
s'appliquera la baisse sur la fiscalit? p?troli?re", a-t-il poursuivi.
"Tout le monde ici, et notamment la
majorit? (...), voulait que la TIPP baisse. C'est fait, elle baissera", a insist? quelques instants plus tard Nicolas
Sarkozy, en r?ponse ? l'interpellation d'un d?put? socialiste.
Apr?s avoir longtemps refus? d'envisager une
mesure g?n?rale, il avait annonc? mardi ? l'Assembl?e qu'une commission d'experts et de parlementaires de toutes tendances
se r?unirait le 15 d?cembre, pour calculer "en toute transparence" les exc?dents de recettes ? redistribuer "au 1er janvier"
2005.
L'opposition de gauche et l'UDF avaient cependant jug? trop tardive la mise en oeuvre de cette mesure
et fait valoir que, le 15 d?cembre, Nicolas Sarkozy aurait selon toute probabilit? quitt? Bercy pour prendre la pr?sidence de
l'UMP.
Le Premier secr?taire du Parti socialiste, Fran?ois Hollande, avait notamment demand? au gouvernement
de restituer "tout de suite" aux Fran?ais les surplus de recettes fiscales.
"COUP POLITIQUE"
Le
pr?sident du groupe UDF ? l'Assembl?e, Herv? Morin, avait pour sa part estim? qu'il n'y avait "pas de raison d'attendre
deux mois".
Peu apr?s, dans son discours d'ouverture du d?bat budg?taire, Nicolas Sarkozy avait pr?cis?
qu'il ?tait pr?t ? "discuter du calendrier". De fait, en d?but de soir?e, il annon?ait une premi?re acc?l?ration en
d?clarant que la commission serait form?e d?s la semaine prochaine et se r?unirait ? la mi-novembre plut?t que le 15
d?cembre.
Les modalit?s techniques de la ristourne envisag?e restent vagues. S'il para?t acquis qu'elle
prendra la forme d'une baisse de quelques centimes d'euros de la TIPP, on ignore encore si elle portera sur tous les
carburants soumis ? cette taxe ou si elle sera plus cibl?e, et pendant combien de temps elle s'appliquera.
La
r?ponse ? ces questions d?pend dans une large mesure de l'?valuation de l'exc?dent fiscal que fera la commission en prenant
pour base les pr?visions de la loi de finances initiale de 2004, souligne l'entourage du ministre de
l'Economie.
Le ministre d?l?gu? ? l'Industrie a pour sa part d?clar? sur BFM que la somme en jeu serait
"significativement" inf?rieure ? celle d'un milliard d'euros avanc?e par la presse.
"A mon avis, ce sera
moins que cela, significativement moins", a dit Patrick Devedjian. "Et puis il faut prendre en compte ce qui a ?t?
redistribu? aux cat?gories professionnelles en difficult? (marins-p?cheurs, agriculteurs, routiers, etc)."
La
gauche r?clamait pour sa part le r?tablissement de la TIPP flottante mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin pour
faire face ? une pr?c?dente flamb?e du p?trole et supprim?e par le gouvernement de Jean-Pierrre
Raffarin.
Nicolas Sarkozy a accus? mercredi le PS d'avoir voulu "faire un petit coup politique sur le dos des
Fran?ais".
"Ce coup politique a lamentablement rat?", a-t-il ajout?.