NXPOWER - Forum 100NX - Tuning 100NX - Mécanique 100NX - Annonces 100NX - Photos 100NX

[- Vétéran -SR20VE]

Qu'est ce qu'une transformation notable de véhicule ?
Mis à jour le 15.10.2009 par La Documentation française
Sont considérées comme transformations notables, au sens du code de la route :

toute modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : constitution du châssis, nombre d'essieux, poids et charges par essieu, empattement, voies et porte aux avant et arrière, moteur, transmission du mouvement, direction et freins ;
toute modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation , à l'exception du poids à vide, et de la carrosserie ;
la modification du genre du véhicule (exemple : camionnette transformée en véhicule de particulier) ;
le remplacement autrement qu'à l'identique de la modification de la coque pour les véhicules sans châssis.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0676.xhtml

[Smiley-Boy AddictNICOdeFRANCE]

bon ben la venixe est bonne pour la circulation hors voie publique alors


mais çà c'est pas une nouveauté


et merci pour les infos spéciales schmitt

[- Vétéran -SR20VE]

euh... ...tu croyais que je roulais sur route avec ?

[Membre V.I.P.hfontan]

Quoi ???
Venixe vole ???

Décidément, tu est encore plus fort que ce que je pensais, Oh vénérable maître...