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[Membre Expertdjp]

Acheter un véhicule en Belgique ?

Par lescomparateurs, jeudi 5 juillet 2007 à 10:31 -rubrique : Importation


Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.


Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les plaques d'immatriculation sont attribuées à une personne physique ou une personne morale par l'administration. Le propriétaire qui vend son véhicule conserve généralement les plaques et les transfert sur son nouveau véhicule ou les restitue à l'Administration. Les vendeurs conservent donc leur numéro d'immatriculation, et le numéro perd (pour l'acquéreur du véhicule) sa validité après la vente, et si vous roulez avec les plaques (ou des copies) de l'ancien propriétaire vous commettez un délit. Pour ramener le véhicule en France, l'acheteur assurer le véhicule et doit obtenir des plaques provisoires de transit à la préfecture belge (DIV). Il n'y a pas de procédure de "désimmatriculation" à réaliser en Belgique, ce qui simplifie la transaction par rapport à d'autres pays comme l'Italie ou l'Allemagne (obligatoire).

En Belgique, les véhicules sont immatriculés à la D.I.V. (Direction de l'Immatriculation des Véhicules). Cet organisme est chargée de l'immatriculation des voitures, des motos et des remorques de plus de 750 kg.

Pour obtenir des plaques de transit, il faut se rendre au Service des Plaques Transit à Bruxelles.

"Les demandes de TRANSIT seront effectuées uniquement aux guichets TRANSIT (City Atrium – Bruxelles) – PAYEMENT € 20 par BANCONTACT pour la plaque!!! Le payement pour les plaques transit se fait après l’immatriculation du véhicule et avant la réception de la plaque" ....."Le demandeur d’une immatriculation temporaire doit faire la preuve qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance belge agréée."

Prévoyez les documents nécessaires : carte d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire, facture d’achat, certificat d’immatriculation, contrôle technique belge valide. Sur place vous pourrez également obtenir une assurance belge. Les antennes de la DIV sont en principe fermées le weekend et les jours fériés.

La nouvelle réglementation européenne s'applique en Belgique à partir du mois de novembre 2010.
A lire : DIV.
A lire : DIV (fichier PDF).



Bien sûr, il est possible de placer le véhicule sur une remorque pour le ramener en France, s'il n'a pas de plaque d'immatriculation.

Les papiers du véhicule que le vendeur doit vous remettre sont la carte grise du véhicule (kentekenbewijs en néerlandais) et la facture si le vendeur est un professionnel. Si le vendeur est un particulier, il faut remplir avec lui le certificat de cession fourni par l'administration française.

Si le vendeur ne peut pas vous remettre le COC du véhicule (Certificat de conformité Européen) essayez de l'obtenir sur place chez un concessionnaire de la marque, il sera souvent indispensable pour obtenir l'immatriculation en France même si la carte d'immatriculation est au format européen. Il est toutefois possible d'obtenir une attestation d'identification au près d'un concessionnaire en France, ou bien à la Drire/DREAL.

Les demandes de TRANSIT seront effectuées uniquement aux guichets TRANSIT :

L'assurance pour plaque transit : Le demandeur d’une immatriculation temporaire doit faire la preuve qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance belge agréée.

Mobilité et Sécurité Routière
Direction Circulation Routière - DIV
City Atrium
Rue du Progrès 60
1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-noode)
Ouvert les jours ouvrables de 8h30 à 15h30

Exportation de véhicule / plaque de transit, voir le site de la DIV.

Infokiosk DIV - Immatriculation et homologation de véhicules
Téléphone: 02 277 30 50 - International remplacez le préfixe "02" par "322"
L'infokiosk automatique est disponible du lundi au samedi, de 7.00 h à 23.00 h, mais pas les jours feriés.
Vous pouvez parler à un collaborateur les jours de travail de 8.30 h à 12.00 h et de 13.00 à 16.00h.

Demandez et vérifiez le Car Pass du véhicule

Pour lutter contre les fraudes aux compteurs kilométriques, la Belgique a mis en place un document appelé "CAR PASS" qui mentionne le kilométrage du véhicule à chaque intervention par un professionnel (garage, contrôle technique..).
Le site CAR PASS permet de vérifier le numéro et l'authenticité du Car Pass qui vous a étét donné par le vendeur.

Récapitulatif des formalités pour acheter une voiture à l'étranger.

Source : http://www.lescomparateurs.com/avis/ach ... lgique.htm

[AmbassadriceMarie80]

Trop rapide, quelle efficacité