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[Membre Experthappydad]

Oui pour le VEI, je m'y attends gros comme une maison, vu la cote super basse de nos caisses...
Pour ce qui est des joints c'est ce que je me tue à faire comprendre à mon cousin, la peinture je sais pas trop à vrai dire l'aile arrière a pris un coup de chaud mais la 1ere couche de noir est apparemment nickelle.

Pour l'assurance, je pense que ça ne passera pas aussi, je sais même pas si je vais être indemnisé à vrai dire.
Je crois pas trop que mon assurance va faire le nécessaire pour avoir les coordonnées de la personne puis attaqué l'assureur de cette personne... j'ai vraiment l'impression d'être dans une impasse.
Car l'assurance m'a bien dit que de leur part niveau indemnité ce sera ZERO, car pas assuré incendie.

il est quasi 5h du mat' je dors toujours pas tellement j'ai les nerfs!!!
J'ai été obligé de virer la S13 du garage pour pouvoir stocker la Nx
Donc la 200 dort dehors, je suis en stress, je vous raconte pas, autant la 100 ça me met dans la mouise et ça me fout dans la flute mais la 200 si ça lui arrivait, je sais pas ce que je ferai, mais ce serait certainement pas beau à voir même si je le regretterai sûrement après...
En plus pas le choix que de la garer à coté de l'endroit où ils ont incendié les voitures la nuit dernière

[Smiley-Boy AddictNICOdeFRANCE]

J'ai été obligé de virer la S13 du garage pour pouvoir stocker la Nx
Donc la 200 dort dehors, je suis en stress, je vous raconte pas, autant la 100 ça me met dans la mouise et ça me fout dans la flute mais la 200 si ça lui arrivait, je sais pas ce que je ferai, mais ce serait certainement pas beau à voir même si je le regretterai sûrement après...
En plus pas le choix que de la garer à coté de l'endroit où ils ont incendié les voitures la nuit dernière

t'es trop fou toi .............. ............. remets vite ta S13 au garage : c'est un coup à te la faire pourrir aussi ...................

comme ta NX est pourrie à cause de l'incendie : moins de risque que çà recomence maintenant ........... pas deux fois de suite qd meme .............

[Didier G]

Si tu as besoin j'ai un hayon à donner qu'il faut repeindre, mais je suis pas à côté (à peine moins de 900km ), et quelques babioles style feu arrière droit, faisceau et probablement un parechoc arrière et les joints des custodes.

[- Vétéran -Japamobile]

au cas où j'ai aussi la plus part des pièces qui ont fondus (sauf faisceau et joint)....(et j'habite à coté, t'es où dans le 13 ?))

mais bon...

[Membre Experthappydad]

Merci les gars, pour le faisceau apparemment il n'a pas pris de chaleur, bizarrement d'ailleurs, tout marche nickel, même les ampoules du feu arrière.

[Smiley-Boy AddictNICOdeFRANCE]

Merci les gars, pour le faisceau apparemment il n'a pas pris de chaleur, bizarrement d'ailleurs, tout marche nickel, même les ampoules du feu arrière.

ben une fois de plus c'est une preuve de qualité .............

[Membre V.I.P.Alex13]

le faisceau arrière n'a rien??il me semblait pendouillé sur une de tes photos...si tout marche tant mieux!c'est la caisse à Duncan Macleod

[Membre Experthappydad]

Non le faisceau n'a rien c'est le plastique du feu fondu que tu vois sur les photos.
Mon cousin m'a fait halluciné quand il m'a suivi en voiture et qu'en sortant il me balance: putin mais tout marche, tes ampoules ont pas petées

[Membre V.I.P.Alex13]

hé ben!

[[NX-POWER]k0rig4n]

Valeur vénale ou valeur de remplacement : le contrat d’assurances et la loi, par Maître CAUSSIN-ZANTE, pour l’IDEF



Trop souvent, lorsque la valeur de remise en état d’un bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers identifié est supérieure à sa valeur vénale, l’assureur impose, à l’assuré-victime, en réparation de son préjudice, la valeur vénale. Cette solution est contraire à la loi.


Lorsque la valeur de remise en état du bien [8] endommagé par la faute exclusive d’un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation [9] . La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s’entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit [10] !

Le contrat d’assurance, contrat aléatoire par excellence, est une convention sui generis qui emprunte à la fois aux règles des quasi-contrats que sont, en l’occurrence la gestion d’affaires et la stipulation pour autrui, (notamment les clauses « défense-recours »), et aux règles des obligations volontaires par lesquelles chacune des partie s’engage envers l’autre à exécuter une prestation ( clauses « tous risques »).

C’est ce qui explique que l’on confonde souvent les deux sources très distinctes de la créance contractuelle de l’assuré, victime d’un dommage, contre son assureur :

la loi, dans les articles 1382 et suivants du code civil, à laquelle doit se référer l’assureur lorsqu’il exécute les stipulations contractuelles « défense-recours », ce qui implique qu’un tiers soit identifié,
et le contrat d’assurance dans ses stipulations « tous risques », quand l’assuré-victime est totalement ou partiellement responsable du sinistre dont il demande réparation, ou que le tiers responsable n’est pas identifié.

Ce qui conduit à deux solutions différentes concernant l’indemnisation de l’assuré-victime : la valeur vénale ou la réparation intégrale du bien sinistré.

1° - L’exécution du contrat d’assurance, source exclusive de la créance de l’assuré-victime

La valeur vénale ne peut être valablement proposée à l’assuré, victime du dommage, lorsque le montant des réparations est supérieur à la dite valeur vénale, que dans deux cas, et à condition que l’assuré-victime soit assuré « tous risques » :

A) Lorsque l’assuré est responsable du sinistre, totalement ou partiellement. Le contrat d’assurance, en fonction de la valeur des primes versées par l’assuré, peut avoir prévu une franchise plus ou moins importante, ou pas de franchise du tout.

B) Lorsque, l’auteur exclusif du dommage n’est pas identifié : c’est encore l’exécution du contrat, dans son acception « obligation volontaire » qui est poursuivie, et une franchise peut, également, avoir été prévue, comme indiqué précédemment.

En effet, dans ces deux cas, ce ne sont pas les règles de la responsabilité civile qui peuvent être invoquées, mais la loi des parties qu’est le contrat d’assurance car :

dans le 1er cas, c’est l’assuré-victime, mais également auteur partiel ou total du dommage, qui s’est « assuré » une indemnisation par son contractant, l’assureur, en échange d’une prime en rapport avec l’aléa accepté par ce dernier, et sous les conditions et réserves contractuellement prévues, notamment les « franchises »...

et dans le second, l’auteur du dommage n’étant pas identifié, l’assureur et l’assuré-victime se retrouvent dans le cas de figure précédent, sous réserve que, lorsque l’assuré est fautif il pourrait également encourir une sanction contractuellement prévue.

Mais lorsque l’assuré déclare à son assureur un sinistre dont il a été victime et dont l’auteur exclusif est un tiers identifié, c’est alors l’aspect « quasi-contrat » qui entre en jeu : l’assureur « gère » les affaires de son assuré et « stipule » pour lui, en demandant l’application des articles 1382 et suivants du code civil, mais toujours en exécution du contrat qui le lie à son assuré.


2° - L’application de la loi, en l’occurrence des articles 1382 et suivants du code civil

En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose [11] peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré-victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifié.

Ce qui signifie que

l’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.

cette évaluation étant faite, (l’assuré-victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû.

Il s’ensuit notamment [12] que :

o Le fait que l’assuré-victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau)

o De même, l’assuré-victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)

o La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l’assuré-victime (civ.2, 3 nov.1972, Bull.2, 268, p. 221)

o L’assuré-victime est même en droit de demander à l’assureur de l’auteur du dommage, le paiement de l’indemnité représentant la valeur de remplacement du véhicule, ainsi que le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition, rendues directement exigibles du fait de l’accident et dont il a dû s’acquitter (civ.2 , 19 nov. 1997, Bull. civ. II n° 280, Gaz. Pal. 1999.1.148 Note Mury)

o Enfin, il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107).

En résumé, c’est à l’assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir [13] :

soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.

soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule [14] . L’assureur pourra alors exercer, contre l’auteur du dommage, ou son assureur, l’action dite « récursoire » qui consiste à se faire rembourser les sommes qu’il a avancées à son propre assuré.

[Membre Experthappydad]

Merci
Donc voici ci dessous la lettre que j'ai adressé à mon assurance:

Madame, monsieur,
je déclare par la présente que mon véhicule Nissan 100 Nx immatriculé 7748XJ84 étant garé avenue Georges Clemenceau 13400 Aubagne entre le 16/08/2011 17h et le 17/08/2011 14h a été incendié en partie suite à l'incendie d'un véhicule Renault super 5 se trouvant à ma droite.
Vous trouverez ci-joint mon dépôt de plainte ainsi que le procès verbal établis le 17/08/2011 au commissariat d'Aubagne (13400).
Je vous demande de bien vouloir contacter le commissariat concerné pour avoir les coordonnées des personnes dont les véhicules ont étés dégradés volontairement pour que vous puissiez vous retourner contre leur assureur. Tout ceci, afin que je puisse être indemnisé le plus rapidement possible.
Ma voiture sera visible à mon garage personnel situé au (adresse), dés que possible de la part de l'expert 7/7j et 24/24h.

Je vous adresse mes sincères salutations,

Mr IPPOLITO.



Voilà vous en pensez quoi? merci.

[[NX-POWER]k0rig4n]

Merci
Donc voici ci dessous la lettre que j'ai adressé à mon assurance:

Madame, monsieur,
je déclare par la présente que mon véhicule Nissan 100 Nx immatriculé 7748XJ84 étant garé avenue Georges Clemenceau 13400 Aubagne entre le 16/08/2011 17h et le 17/08/2011 14h a été incendié en partie suite à l'incendie d'un véhicule Renault super 5 se trouvant à ma droite.
Vous trouverez ci-joint mon dépôt de plainte ainsi que le procès verbal établis le 17/08/2011 au commissariat d'Aubagne (13400).
Je vous demande de bien vouloir contacter le commissariat concerné pour avoir les coordonnées des personnes dont les véhicules ont étés dégradés volontairement pour que vous puissiez vous retourner contre leur assureur. Tout ceci, afin que je puisse être indemnisé le plus rapidement possible.
Ma voiture sera visible à mon garage personnel situé au (adresse), dés que possible de la part de l'expert 7/7j et 24/24h.

Je vous adresse mes sincères salutations,

Mr IPPOLITO.





Voilà vous en pensez quoi? merci.

Que pour l'instant ca ira et si l'expert joue au malin à l'expertise de ta voiture tu lui sort les texte de lois en disan que t'a un pote juriste ;) ca le calmera dans ses ardeurs

[Smiley-Boy AddictNICOdeFRANCE]

Voilà vous en pensez quoi? merci.

ben j'en penses que ta lettre est plutot correct ............... ............ mais j'n'suis pas spécialiste ..............

[[Dieu de la 100NX]phil]

j'espére que ça vas bien se passer pour toi
quel super forum : une vrai entraide ... j'ai proposé des pieces kdo; didier japa et d'autres en ont fait de méme
ça fais vraiment plaisir de voir ça... bravo à tous et bonne chance happy

[Membre Experthappydad]

Oui c'est vrai, je ne m'attendai pas à ce qu'on me fasse cadeau des pièces ou des prix si bas
Ca fait super plaisir, je pense pas qu'on voit ça sur renault forum
En tout cas énorme merci à tous.